Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société Mellerose SPRL :

TVA: BE0542817245

Rue François Libert, 19

1410 Waterloo - Belgique

E-mail : melleroseshop@gmail.com


Ci-après dénommée « Mellerose Sprl » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.mademoisellerose.be  site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en euros.


1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de www.mademoisellerose.be. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.


1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.


1.4 - MelleRose SRPL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.


ARTICLE 2 - COMMANDE

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec mademoisellerose.be, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.mademoisellerose.be. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.


ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. mademoisellerose.be n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.


ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE

A tout moment, vous pouvez : Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier » Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier » et ajouter les quantités selon les cas. Pour chaque produit sélectionné sur le site www.mademoisellerose.be, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site www.mademoisellerose.be soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques.


Par conséquent, mademoisellerose.be ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site mademoisellerose.be. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients. Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de la dite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.


Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement. Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email. mademoisellerose.be se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si mademoisellerose.be estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.


Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement mademoisellerose.be.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les envois en Belgique et dans l'Union Européenne sont effectués par Bpost. Si vous avez choisi l'option, "Retrait en magasin », nous vous remercions de vous présenter au magasin mademoisellerose.be, (Rue François Libert, 19). Vous pourrez retirer vos produits 24 heures après avoir passé votre commande. Important : Toute commande passée le vendredi à partir de 16H, le samedi et le dimanche, avec l'option retrait direct chez Mademoiselle Rose, ne pourra être récupérée que le lundi après-midi suivant à partir de 16H. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi. Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire. Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients par email ou par téléphone. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…) Vous devez ensuite contacter le Service Clients par téléphone ou par email. Dans le contexte des règles de vente à distance, mademoisellerose.be effectuera les commandes dans un délai de 30 jours. Si mademoisellerose.be ne peut honorer la commande (parce que les produits ne sont pas en stock ou ne sont pas plus disponibles) ou une commande ne peut pas ou seulement partiellement être effectuée. Le consommateur recevra un message dans un délai d’un mois après validation de la commande, et dans ce cas, la commande sera annuler sans frais et sans délai.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Vous pouvez choisir entre différents moyens de paiements :

  • Paypal.
  • Virement bancaire

Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire à notre banque en précisant que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge.

Informations virement bancaire :
MelleRose SPRL
IBAN BE09 0017 1370 4757
Mademoiselle Rose - Rue François Libert, 19 - 1410 Waterloo (Belgique)

Mellerose Sprl vous informe que votre commande sera réservé durant une période de 3 jours. Au delà de cette période, si nous n'avons pas reçu votre virement bancaire, MelleRose Sprl ne garantit plus la disponibilités de(s) l’ article(s) commandé(s).


ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

mademoisellerose.be s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, mademoisellerose.be s'engage à vous l’échanger. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Mademoiselle Rose , Rue François Libert, 19 - 1410 Waterloo - Belgique. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous pouvez également retourner les produits de votre commande directement au magasin (service gratuit)  :  Mademoiselle Rose Rue François Libert, 1410 Waterloo - Belgique. Si vous souhaitez conserver le montant pour un futur achat, Mademoiselle Rose vous remettra un avoir d’une validité d’un an.


  • Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
  • Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
  • Les produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 8 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits et suivi des commandes :

Mademoiselle Rose - Rue François Libert, 19

1410 Waterloo - Belgique

E-mail : melleroseshop@gmail.com


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site mademoisellerose.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf disposition préalable de mademoisellerose.be. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de mademoisellerose.be est strictement interdite. Tous droits réservés.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que envisagez de commander.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES


Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi belge. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux belges sont compétents.


ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES


mademoisellerose.be s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de mademoisellerose.be notamment par les lettres d’information de mademoisellerose.be auxquelles vous vous serez abonné en fonction de vos centres d’intérêt. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

Mademoiselle Rose - Rue François Libert, 19
1410 Waterloo - Belgique